Chiffres et tableaux

Celui qui dispose gratuitement, pour son usage privé, d’une voiture de son employeur (pour les salariés) et/ou de sa société (pour les dirigeants d’entreprise) est imposé sur un « avantage de toute nature ». Récemment, deux alternatives à la voiture ont été introduites, à savoir l’allocation de mobilité et le budget mobilité. Ces deux alternatives ne sont toutefois possibles que pour les travailleurs. Les dirigeants d’entreprise ne peuvent pas en bénéficier.

L’avantage est égal à 6/7 de la valeur catalogue du véhicule × un pourcentage CO₂ × un pourcentage ancienneté, avec un minimum de 1 540 € (EI 2024) ou 1 600 € (EI 2025).

La valeur catalogue est toutefois réduite de 6 % par année écoulée depuis la date de la première inscription du véhicule à la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules), avec une réduction maximale de 30 % (la réduction maximale est donc atteinte après cinq ans).

Le pourcentage CO₂ de base est de 5,5 %, et il correspond à des émissions de :

Ce pourcentage de base est relevé/abaissé de 0,1 % par gramme au-dessus ou en dessous des émissions de référence mentionnées ci-dessus, sans que le pourcentage ne puisse être inférieur à 4 %, ni supérieur à 18 %.

Si les émissions ne sont pas mentionnées, alors l’on considérera que les émissions sont de 195 g/km s’il s’agit d’un véhicule diesel, et de 205 g/km s’il s’agit d’un véhicule essence, LPG ou gaz naturel.

Attention! Pour les faux hybrides achetés ou pris en leasing après le 1^er janvier 2018, il faut prendre en compte la valeur CO₂ d’un véhicule correspondant.

Exemple

Un véhicule diesel émettant 158 g/km, acheté neuf en 2020 pour 35 000 €, première immatriculation au 1^er avril 2020.

ATN pour l’année de revenus 2024 : 3 440,62 €

Période du 1^er janvier 2024 au 31 mars 2024 : 905,22 € = 6/7 × 35 000 × 82 % × [5,5 % + [(158 − 65) × 0,1 %]] × 91/366

Période du 1^er avril 2024 au 31 décembre 2024 : 2 535,40 € = 6/7 × 35 000 × 76 % × [5,5 % + [(158 − 65) × 0,1 %]] × 275/366

Lorsqu’une voiture est mise à disposition par une société, 17 % (40 % lorsque l’employeur paie totalement ou partiellement les frais de carburant à usage privé) de la valeur de l’avantage accordé doivent être repris dans les dépenses non admises. Ces dépenses non admises constituent la base imposable minimale pour la société, quelles que soient les éventuelles déductions possibles (intérêts notionnels, pertes reportées, etc.).

Montant

Afin de rendre plus transparent le budget mobilité (pilier 1), des méthodes de calcul concrètes ont été introduites depuis le 1er janvier 2024. Les formules sont développées dans un Arrêté Royal (AR du 10.09.2023, MB, 29.09.2023).

Depuis le 1^er janvier 2022, des limites à l’octroi du budget mobilité ont été introduites. Celles-ci sont toujours applicables. Le montant minimum est de 3 055 € (EI 2025) et le maximum est 20 % du salaire annuel brut total du travailleur concerné, avec un maximum absolu de 16 293 € (EI 2025).

Le budget mobilité est toujours basé sur les trois piliers suivants, le travailleur pouvant librement choisir le pilier qu’il souhaite utiliser, tenant compte des possibilités offertes par l’employeur (loi du 17.03.2019, MB, 29.03.2019):

Le traitement fiscal du budget mobilité dépend de la forme à laquelle il est consacré.